Conditions générales

www.distrisun.fr est un site marchand exploité par la Société ”DISTRISUN SAS”, SAS au capital de 30 000 € , dont le siège social est situé 276 Avenue Saint Roch, 34400 SAINT SERIES , n° d’identification : 805055191 00011 siret Montpellier

1) Application des conditions générales de vente : Les conditions générales de vente s’appliquent sur l’ensemble des commandes effectuées sur www.distrisun.fr pour le compte de la société DISTRISUN. Il est possible de les imprimer et/ou les sauvegarder sachant que des modifications peuvent y être effectuées. Votre acte d’achat implique votre entière adhésion, sans réserve à ces conditions. Les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur sur le site à la date du contrat de vente.

2) Les prix : Les prix en vigueur sont ceux affichés sur le site, ils sont TTC (TVA 20% ou 5,5%), en euros mais n’incluent pas les frais de port ( sauf promotions ou précisés )  qui seront calculés et rajouter sur votre panier à la fin de vos achats. Néanmoins ces prix peuvent être modifiés à tout moment en cas de conditions particulières liées à certains facteurs économiques, droits et taxes, évolution du coût de la main-d’œuvre ou des matières premières, vos exigences particulières...

3) Les commandes : Pour effectuer une commande sur www.distrisun.fr, vous devez nous communiquer toutes les informations nécessaires pour la facturation et la livraison. Si ces informations sont incomplètes ou erronées, la société DISTRISUN ne pourra être tenue responsable pour la non livraison de la commande. En cas de retour, les frais de port d’une nouvelle expédition seront à votre charge. Vous recevrez un mail pour confirmer que votre commande a bien été prise en compte, néanmoins la société DISTRISUN dispose de 5 jours pour vous informer qu’elle ne pourra pas satisfaire votre commande en cas de rupture de stock. DISTRISUN a choisi le Colissimo Suivi avec ou sans signature de la Poste pour l’expédition de vos commandes.

4) Les délais de livraison : Les délais de livraison sont de 2 à 6 jours ouvrés. Sauf en cas de pré-commandes pour des exclusivités : en cas de pré-commandes, la société DISTRISUN s'engage à informer des délais spécifiques à la promotion mise en ligne. La responsabilité de la société ne pourra être engagée si les délais sont plus longs et le consommateur ne pourra refuser la marchandise ou réclamer des dommages intérêts. La livraison est considérée comme effectuée dès la remise de la marchandise au consommateur qui devra vérifier sa conformité.

5) Droit de rétractation : Selon l’article L121-20 du Code français de la consommation, en vente par correspondance, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs pour retourner la marchandise en bon état en ayant à payer que les frais de port. Ce délai de sept jours commence à réception de la marchandise par le consommateur.
Selon l’article L121-20-2 du Code français de la consommation, en vente par correspondance, le droit de rétractation ne peut être appliqué lorsqu’il s’agit d’une commande personnalisée effectuée par le consommateur. Toute commande personnalisée ne pourra être reprise par la société
DISTRISUN.

6) Paiement : Les paiements par chèque doivent être libellé à l’ordre de la société DISTRISUN. Il se fait exclusivement par courrier à l’adresse suivante / Société DISTRISUN 276 Avenue Saint Roch, 34400 SAINT SERIEShop . La commande sera prise en compte dès lors que votre paiement aura été validé par notre établissement bancaire.

7) Réclamations : En cas de réclamation, vous devez formuler votre demande par courrier sous sept jours dès la réception de votre marchandise.
La marchandise est garantie par le fournisseur. La société DISTRISUN ne pourra être tenue responsable en cas de défection ou tout autre problème lié au produit.

8) Garanties :  La garantie s'applique exclusivement aux défauts de fonctionnement ou de construction. Les photos n’ont pas un caractère contractuel : un décalage peut exister entre la description photographique du produit et sa nature exacte.

9) Confidentialité : Nous vous garantissons la confidentialité des informations nominatives saisies. Conformément à la loi française "Information et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez être amené à recevoir des offres d'autres sociétés. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire.

10) Propriété intélectuelle : Tous les éléments du site www.distrisun.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont ainsi protégés par le droit d'auteur, des marques et brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société DISTRISUN. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site www.distrisun.fr, devra obligatoirement en demander l'autorisation à la société DISTRISUN. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société DISTRISUN. En conséquence, la reproduction partielle ou totale sur quelque support que ce soit des éléments composant le site, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits et feront systématiquement l'objet de poursuites.

Votre commande est prise en compte au moment du paiement. La société DISTRISUN peut refuser de traiter une commande en cas de refus de l’organisme de paiement. Plusieurs possibilités s’offrent à vous pour régler votre commande :
- Carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) : Notre paiement sécurisé est géré en totalité par le système CM-CIC P@iment (Crédit Industriel et Commercial) . Toutes les informations sont cryptées et sont saisies directement sur le site de notre établlissement bancaire sans passer par notre site. Vous repérez que la transmission est cryptée et sécurisée dès lors qu'apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas et l'URL commençant par  "https" (le « s » indiquant la sécurisation) et non plus une adresse http://

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L'equipe DISTRISUN !!


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